📘 Un cours proposé par le Cabinet ACLOG, issu de ses formations certifiantes.

Important : cette version en ligne, vendue sur Chariow, est un cours en autoformation. Elle ne donne pas lieu à une évaluation officielle ni à un certificat. Pour obtenir la certification, renseignez-vous sur les formations certifiantes du Cabinet ACLOG : www.cabinet-aclog.com

Fiscalité douanière et exonérations

Maîtrisez la fiscalité perçue en douane en zone CEMAC : tarif extérieur commun et prélèvements communautaires (TCI, CCI), TVA à l'importation et accises, assiette et fait générateur, incidence sur le coût de revient, exonérations (diplomatiques, projets, ONG, codes des investissements, mines, ZES), procédure et contrôle des exonérations, régimes suspensifs et drawback, fiscalité à l'exportation, fraude, redressement et optimisation fiscale licite.

🎯 Objectif

À la fin du cours, l'apprenant sera capable de calculer les droits et taxes perçus en douane, d'en mesurer l'incidence sur le coût de revient, d'identifier et d'obtenir les exonérations auxquelles il a droit, d'en respecter les obligations, d'utiliser les régimes suspensifs et d'optimiser légalement la charge fiscale.

📦 Ce que vous recevez (4 fichiers PDF)

1. Le plan de cours détaillé (56 heures, 6 modules, 15 lessons)
2. Le support de cours de 75 pages : 15 leçons (56 h) : notions de fiscalité douanière, TEC et prélèvements communautaires, TVA et accises, assiette et types de droits, fait générateur et recouvrement, coût de revient, notions d'exonération, exonérations diplomatiques et humanitaires, exonérations d'investissement, procédure et contrôle, régimes suspensifs et drawback, fiscalité à l'exportation, fraude et redressement, optimisation licite, cas de synthèse ; annexes : tableau de coût de revient, grille de contrôle des exonérations, lexique, études de cas corrigées.
3. 100 QCM d’entraînement (sans corrigé, avec grille de réponses)
4. Une fiche de préparation à l’entretien d’embauche : questions types, pistes de réponse, mises en situation

📚 Programme (56 heures)

Module 1 : Présentation du cours

Module 2 : Fondements de la fiscalité douanière

1. Lesson 01 : La fiscalité douanière : notions et fonctions
2. Lesson 02 : Le tarif extérieur commun et les prélèvements communautaires
3. Lesson 03 : La TVA à l'importation et les droits d'accises

Module 3 : Assiette, exigibilité et coût de revient

1. Lesson 04 : L'assiette des droits : valeur, quantité et types de droits
2. Lesson 05 : Fait générateur, exigibilité, redevables et recouvrement
3. Lesson 06 : L'incidence de la fiscalité douanière sur le prix de revient

Module 4 : Les exonérations

1. Lesson 07 : Les exonérations : notions, fondements et principes
2. Lesson 08 : Les exonérations diplomatiques, conventionnelles et humanitaires
3. Lesson 09 : Les exonérations économiques : investissements, mines, pétrole et zones économiques
4. Lesson 10 : Obtenir, utiliser et contrôler une exonération

Module 5 : Régimes, exportation et fraude

1. Lesson 11 : Fiscalité des régimes suspensifs et remboursements (drawback)
2. Lesson 12 : La fiscalité à l'exportation
3. Lesson 13 : La fraude fiscale douanière et le redressement

Module 6 : Optimisation et synthèse

1. Lesson 14 : L'optimisation fiscale licite en douane
2. Lesson 15 : Cas de synthèse : la fiscalité d'un projet d'importation au Congo

👥 Pour qui ?

Importateurs et exportateurs, commissionnaires en douane, comptables et contrôleurs de gestion, responsables financiers, gestionnaires de projets et d'ONG, fiscalistes, étudiants en douane, fiscalité et commerce international

Prérequis : Notions de base en commerce international et en comptabilité ; la connaissance de la procédure de dédouanement est un plus.

👨‍🏫 Votre formateur

M. Didi-Chance AMBIA, Directeur Général du Cabinet-ACLOG et Responsable Formation de l’Association des Logisticiens du Congo (ALC), section de Brazzaville.

❓ Questions fréquentes

Comment se déroule le cours ?

Vous téléchargez les 4 PDF juste après l’achat et vous avancez à votre rythme, sur téléphone ou ordinateur.

Les exercices sont-ils corrigés ?

Oui : chaque lesson contient un exercice d'application corrigé en détail, et les annexes proposent des études de cas corrigées. Les 100 QCM sont sans corrigé, pour l'auto-évaluation.

Ce cours donne-t-il un certificat ?

Non. Ce cours en ligne n’est pas certifiant. Le certificat est délivré uniquement dans le cadre des formations certifiantes du Cabinet ACLOG (www.cabinet-aclog.com).

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